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ÉDITEUR

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Assurwell 
SARL au capital de 2100 €
Tél  : 06 60 42 21 10

25 r Bas Menus 28300 Mainvilliers
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Chartres sous le numéro 53888969200025 

Numéro TVA intracommunautaire : FR16521713305
Adresse de courrier électronique : contact@assurwell.com 
 
Directeur de la  publication : Frank Guerin
Contactez le responsable de la publication : contact@assurwell.com

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.assurwell.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.assurwell.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.assurwell.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.assurwell.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.assurwell.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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